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Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Cerfa 03 Création d’une association. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Cerfa 02 Modification d’une association. Identification de l’association et nature de la déclaration. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

Nom: formulaire cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
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Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Les articles les plus lus. Modifier les statuts d’une association. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Comment modifier les cerra de votre association:

Comment modifier les statuts de votre association: Cerfa 02 Modification d’une association.

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Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

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Cerfa 03 Formupaire d’une association. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de formulairw de votre association. Service privé fourni par DemarchesAdministratives. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à fomulaire préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Formupaire à la une.

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Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur formulaaire cerfa Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationFormulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Création et modification Bénévolat.

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Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Modifier les statuts d’une association. Formhlaire savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Création des statuts, déclaration, immatriculation.

Cerfa et documents à télécharger

Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture formulaige police. Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants cerfz association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants.

Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou formhlaire la sous-préfecture du siège social de votre association. Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations? À qui adresser votre déclaration? L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Menu Annuaire Échéances Contact.

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